CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Préambule

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Vente. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGV, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Ces présentes conditions générales sont intégralement applicables à toute commande, ou demande de devis, passée auprès de www.buroways.fr.

Aucune vente n’est effective à partir du site internet. L’internaute est invité à effectuer une demande de devis, prix et tout autre renseignement au travers des outils de communication traditionnelles (formulaire de contact, email ou en se rendant dans les différents show-rooms).

Votre commande n’est effective qu’après devis établi par nos soins (document intégrant les frais de livraison selon le lieu d’expédition ou d’installation) et le versement de la totalité du montant stipulé en bas de page du devis ou la totalité du règlement selon les conditions.

Pour la parfaite information des visiteurs du site, nous rappelons ci-dessous les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent légèrement évoluer sans que la commande ne puisse être remise en cause. Si une modification plus importante intervient, le client en sera averti et pourra soit maintenir la commande ou la résilier. Les documents commerciaux et le site Internet ne sont pas contractuels.

Article 3 : Commande

Aucune commande ou vente n’est effectuée à partir du présent site. Pour un devis plus adapté, l’utilisateur est invité à commander par téléphone, e- mail en nous retournant son devis accepté et validé ou en se rendant dans les show-rooms BUROWAYS.

Toutes les ventes sont effectuées au comptant à moins d'être validées par le versement d’un acompte au moins égal à 50% du montant total, transport compris, le solde étant exigible avant prise en charge des marchandises au départ de l'entrepôt. Les devis sont valables sous réserve de stock.

Modification et/ou annulation de la commande : Aucune commande ne peut être modifiée sans accord exprimé, l'acompte restant acquis à titre d'indemnité. En cas de commande spéciale selon mention sur le bon correspondant, celle-ci ne peut être ni modifiée, ni annulée, le prix restant dû à titre d'indemnité forfaitaire. Aucune commande ne peut être annulée, hormis le cas du non-respect de livraison ci-après visé.

Article 4 : Disponibilité des articles

La disponibilité des articles sont soumis aux aléas de nos fournisseurs. Aucune pré-réservation ne saurait être consentie. Les réservations ne sauraient être valides sans paiement de l’acompte.

Article 5 : Prix

Les prix énoncés sur le présent site sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Nous devons vous établir un devis selon vos quantités et prestations demandées.

Article 6 : Conditions et délais de livraisons

BUROWAYS livre sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors Corse), par transporteur, HORS MANUTENTION et ASSEMBLAGE, moyennant des coûts préalablement communiqués et validés par le client.

Les commandes ne sont préparées qu’après règlement de l’acompte précité dans les conditions générales présentes. Aucune commande ne pourra être délivrée sans acompte et validation de l’offre.

Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf mention spéciale sans engagement d'horaires précis.

Article 7 : Transport et livraison

Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée de la marchandise, conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.

A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, la marchandise délivrée sera considérée en qualité et quantité conforme à la commande.

BUREAUWAYS se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.

Les coûts d’expédition sont à la charge du client qui en supporte le risque.

Le tarif et les modalités de livraison dépendent des informations communiquées par le client (adresse, accessibilité, passage, horaires, etc.). Toute erreur ou omission entraînant une réitération de livraison sera à la charge du client, les frais de première livraison restant acquis à BUROWAYS ou au transporteur.

Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande préalablement acceptée.

Pour les livraisons le client doit vérifier l'accessibilité du lieu de livraison aux poids lourds et assurer tant le déchargement de la marchandise que son assemblage.

Article 8 : Paiement

Toute vente est effectuée au comptant à moins d'être validée par le paiement d’un acompte au moins égal à 50% du montant TTC du devis global, le solde étant exigible avant prise en charge des marchandises au départ de l'entrepôt.

Défaut de paiement : De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :

exigibilité immédiate des sommes restant dues,

application immédiate d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, tous les frais bancaires liés au défaut de paiement et une indemnité fixée à 10% des sommes dues à titre de clause pénale,

suspension de toute nouvelle livraison, tant que le défaut n'est pas régularisé. Les conditions de règlement d'une commande suivante seront redéfinies.

Article 9 : Mise à disposition des articles

Mise à disposition et enlèvement : Sauf accord exprimé, les marchandises sont à la disposition du client pendant 3 mois. Passé ce délai, la vente sera résolue et l’acompte versé acquis à titre d’indemnité. L’enlèvement en magasin ne pourra être effectué que par une personne munie des documents contractuels.

Article 10 : Réserve de propriété

Clause de réserve de propriété : Les marchandises livrées demeurent notre propriété exclusive jusqu’au complet paiement de leur prix et des frais de transport.

Article 11 : Garantie

Les articles vendus par BUROWAYS sont des articles d’occasion, même s’ils peuvent présenter un état neuf, sauf mentions contraires. Il appartient à l’acheteur de faire dresser un état des fonctionnalités avant la conclusion de la vente. Dans le cas contraire, il conviendra de faire réviser et de mettre en conformité avec les normes de sécurité en vigueur chaque article d’occasion avant toute utilisation. BUROWAYS ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Compétence de juridiction : En cas de contestation sur une vente à un client professionnel, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Saint Quentin (02).